Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Dans la continuité de la cartographie du bruit réalisée en 2010, conformément à la réglementation européenne, un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) est en cours d'élaboration par la CREA.

Il comporte un rappel réglementaire, un diagnostic acoustique et un plan d'actions pour prévenir les effets du bruit par des actions de sensibilisation ou d'aménagement (éloigner les sources de bruit des habitations par exemple), réduire si nécessaire les niveaux de bruit (isolation, murs anti-bruit…) et protéger les zones calmes.

Le diagnostic a permis d'identifier des zones à enjeux correspondant aux secteurs où la population est soumise à des niveaux de bruit dépassant les valeurs seuils réglementaires. Il peut s'agir d'habitations, de bâtiments d'enseignements et/ou de santé. Ainsi 4 zones ont été définies à cause du bruit ferroviaire et 16 à cause du bruit routier.

Le PPBE est un recueil d'actions menées ou à mener pour améliorer l'environnement sonore de la CREA. Ces actions ont été préconisées par les propriétaires ou gestionnaires d'infrastructures bruyantes. Bien que ce recueil ait été établi en concertation avec de nombreux acteurs, il ne peut être considéré comme exhaustif et sera complété lors de la prochaine mise à jour du PPBE.

Les actions répertoriées sont de différents types : travaux sur les axes circulants, isolation de façade, surveillance de l'urbanisation, surveillance des niveaux sonores, actions en faveurs des modes doux, sensibilisation aux problématiques liées au bruit…

En ce qui concerne les zones calmes - définies comme « des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité compétente souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues » - il est prévu de mener une réflexion approfondie dans les prochaines années pour proposer lors de la mise à jour du PPBE une définition claire et partagée avec les partenaires.

Le projet de PPBE de la CREA a été envoyé aux gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres concernés (Département de Seine-Maritime, Etat, Grand Port Maritime de Rouen…) afin de solliciter leur accord sur le contenu de ce document et notamment les actions les concernant. Une consultation du public a ensuite été engagée pendant une période de 2 mois (du mercredi 19 octobre 2011 au lundi 09 janvier 2012). Les remarques qui ont été émises durant cette période ont été intégrées au document final qui a été approuvé par le Conseil communautaire en décembre 2012.

Vous pouvez désormais consulter ce document en cliquant sur le lien suivant.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la CREA

D'autres PPBE sont en cours de réalisation sur le territoire de la CREA puisque l'Etat et le Département doivent également rédiger leur propre document pour les infrastructures dont ils assurent la gestion.

Celui de l'Etat a été mis à la consultation du public du 10 décembre 2012 au 15 février 2013. Il porte sur les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour, ainsi que sur les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour. Pour la Seine-Maritime cela concerne le réseau routier national concédé (A13 et A139) et le réseau routier national non concédé (A28, A131, A150, A151, RN27, RN28, RN282, RN338 et RN 138). Aucune voie ferrée en Seine-Maritime n'est concernée pour le moment.

Le PPBE du Département de Seine-Maritime est actuellement en cours de rédaction. Il devrait être approuvé à l'automne 2013. Il concernera les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour ainsi que les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour dont le Département est gestionnaire. Cela correspond à plus de 400 km de voies. Compte tenu de la quantité de zones à traiter une hiérarchisation sera nécessaire.

Diagnostic cartographique

• Bruit routier prépondérant
• 57% des dépassements liés au bruit routier concernent des habitants de la ville de Rouen
• Près de 50% des dépassements liés au bruit ferroviaire en Lden (niveau d'exposition au bruit durant 24h) concernent 4 communes : Saint-Etienne-du-Rouvray, Déville-lès-Rouen et Notre-Dame-de-Bondeville

	Bruit routier	Bruit ferroviaire	Bruit industriel
Ln (niveau d’exposition au bruit nocturne) : Valeurs limites en dB(A)	68	73	71
Nb d'habitants	54800 *	5800	400
Nb d'établissements d'enseignement	58	4	0
Nb d'établissements de santé	16	0	0
Lden (niveau d’exposition au bruit durant 24h) : Valeurs limites en dB(A)	62	65	50
Nb d'habitants	11100	8000	700
Nb d'établissements d'enseignement	7	40	0
Nb d'établissements de santé	0	8	0

Attention il faut tenir compte du fait que les cartes sont réalisées à l'aide d'un modèle numérique et à partir des données disponibles au moment de leur réalisation. Ainsi les résultats peuvent être approximatifs.

* Les résultats sont arrondis à la centaine près.

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