Contenu du SCoT

Le SCoT est un projet d’aménagement à 15-20 ans sur le territoire de la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA). Le SCoT de la CREA fait suite au Schéma Directeur de l’Agglomération Rouen-Elbeuf approuvé en 2001 par les élus du Syndicat Mixte qui couvrait le territoire des intercommunalités de Rouen et d’Elbeuf.

L’élaboration du nouveau SCoT, devenue compétence de la CREA, est désormais à l’échelle des 70 communes de la CREA.

Un SCoT est composé des documents suivants :

Le Diagnostic territorial

Le diagnostic du SCoT est une étape essentielle pour la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable. C’est à partir du diagnostic que sont déterminés les enjeux et définies les grandes orientations du SCoT.

Le diagnostic du SCoT de la CREA a permis d’identifier 6 enjeux pour le territoire de la CREA :

- Une identité à construire
- Garantir la cohésion sociale du territoire
- Respecter les grands équilibres territoriaux
- Assurer la cohérence et la lisibilité des politiques publiques
- Renforcer l’attractivité du territoire
- Conjuguer aménagement et environnement

L'État Initial de l’Environnement (EIE)

L'EIE permet de déterminer les enjeux en matière d’environnement du territoire de la CREA.
Six enjeux fondamentaux ont été définis :

- Faire de la préservation et de la valorisation des espaces et paysages naturels un axe majeur du projet de territoire
- Aménager le territoire en respectant au mieux le cycle naturel de l’eau, en visant la limitation du ruissellement et de l’érosion et la prévention des inondations
- Préserver la ressource en eau souterraine et en quantité pour satisfaire sur le long terme tous les usages
- Rechercher les conditions du maintien d’un secteur industriel dynamique tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes et en réduisant ses impacts sur l’environnement et le cadre de vie
- Rechercher les conditions d’une exploitation durable des matériaux du sous-sol
- Créer les conditions d’un territoire sobre en énergie pour une réduction de sa contribution à l’effet de serre et une meilleure qualité de l’air

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD constitue le projet de territoire, en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Comme le prévoit le Code de l’urbanisme, il fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités économiques.

Le PADD du SCoT de la CREA poursuit une ambition principale : la mise en cohérence des politiques publiques au service du développement durable du territoire.

Il a été soumis au débat du Conseil Communautaire du 25 juin 2012.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

« Le Document d’Orientation et d’Objectifs détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Il précise les objectifs et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement. Il détermine les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. »

Article L.122-1-4 du Code de l’urbanisme

Le DOO constitue le document réglementaire; il devra définir des objectifs opérationnels et aura une traduction règlementaire spatialisée. Son élaboration est en cours.

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