Informations environnementales
Les modalités d’accès à l’information relative à l’environnement prévues aux articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement sont précisées dans la circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, publiée au Bulletin Officiel MEDAD du 30 novembre 2007.