Répertoire des documents administratifs détenus par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise

Tri par ordre alphabétiqueDescriptionTri par ordre alphabétique Tri par ordre alphabétiqueCatégorie d'informationsTri par ordre alphabétique Thèmes concernés Format de mise à disposition Moyen d'accès et/ou site internet
Actes d'acquisition Titres d'occupation Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Actes de cession Titres d'occupation Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Arrêtés Agglo Texte réglementaire local Administration générale Papier Recueil des actes administratifs, consultable à  l'accueil 14 bis avenue Pasteur (de 8 h à  18 h, du lundi au vendredi)
Audits Dossiers d'études Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Baux Titres d'occupation Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Bons de commande Achats et marchés Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Budgets Documents budgétaires Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Compte administratif Documents budgétaires Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Contrats Achats et marchés Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Contrats initiaux et avenants Délégations de service public Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Conventions Document définissant les politiques publiques Finances, contrats et marchés, Urbanisme, foncier, Accueil gens du voyage, Administration générale, Gestion du personnel, Développement économique, tourisme Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Conventions d'occupation du domaine public Titres d'occupation Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Conventions de servitude Titres d'occupation Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Courriers (correspondances avec les institutionnels, les usagers, les prestataires…) Correspondances Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Délibérations Texte réglementaire local Administration générale Electronique Procès verbaux des conseils et bureaux sur le site de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=pratique/info_presse/index_info_presse.php&idi=2
Devis (de l'Agglo) Commercial Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Devis (pour l'Agglo) Achats et marchés Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Documents d'urbanisme Document définissant les politiques publiques Urbanisme, foncier Papier Envoi sur demande. Consultation sur place pour les grands plans
Dossiers de demandes de subventions Correspondances Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etude préalables Dossiers d'études Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etudes de faisabilité Dossiers d'études Urbanisme, foncier, Développement économique, tourisme Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etudes financières ou technique Dossiers d'études Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Facturation Commercial Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Factures, pièces justificatives Achats et marchés Finances, contrats et marchés Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Notes de service Organisation interne Gestion du personnel Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Organigramme Organisation interne Gestion du personnel Electronique Direction sur le site Internet de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=institution/organigram/index_organigram.php
Organigrame intégral sur demande
Pièces de marchés Achats et marchés Finances, contrats et marchés Papier ou électronique (numérisable) Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Plans, cartes Cartographie Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Procès verbaux des commissions, régies autonomes Procès verbaux Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Programme local de l'habitat Document définissant les politiques publiques Urbanisme, foncier Electronique En ligne sur le site de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=institution/competences/habitat.php
Programmes de travaux Dossiers d'études Administration générale Electronique En ligne, dans les procès verbaux des conseils et bureaux : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=pratique/info_presse/index_info_presse.php&idi=2
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public Délégations de service public Finances, contrats et marchés Electronique En ligne sur le site de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=pratique/eau_ass/index_eau_ass.php
Rapports d'activités Dossiers d'études Administration générale Electronique En ligne sur le site de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/index.php?page=institution/publication/affiche_publication.php&idc=3
Règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage Règlement intérieur Accueil gens du voyage Papier Sur place, sur les aires d'accueil
Règlement intérieur, de service Règlement intérieur Administration générale Papier En ligne sur le site de l'Agglo : http://www.agglo-rouennaise.fr/eau-assainissement-index.html (eau et assainissement collectif)
Répertoire du patrimoine de l'Agglo Organisation interne Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Schémas directeurs Document définissant les politiques publiques Urbanisme, foncier Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Tableaux de bord Dossiers d'études Administration générale Papier ou électronique Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Tri par ordre alphabétiqueDescriptionTri par ordre alphabétique Tri par ordre alphabétiqueCatégorie d'informationsTri par ordre alphabétique Thèmes concernés Format de mise à disposition Moyen d'accès et/ou site internet

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