Informations environnementales par catégories

Répertoire des documents administratifs détenus par la CREA.

Description	Catégorie d'informations	Thèmes concernés	Format de mise à disposition	Moyen d'accès et/ou site internet
Conventions de servitude	Titres d'occupation	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Conventions d'occupation du domaine public	Titres d'occupation	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Baux	Titres d'occupation	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Actes de cession	Titres d'occupation	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Actes d'acquisition	Titres d'occupation	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Arrêtés Agglo	Texte réglementaire local	Administration générale	Papier	Recueil des actes administratifs, consultable à  l'accueil 14 bis avenue Pasteur (de 8 h à  18 h, du lundi au vendredi)
Délibérations	Texte réglementaire local	Administration générale	Electronique	Procès verbaux des conseils et bureaux sur le site de la CREA : http://www.la-crea.fr/espace-presse-de-la-crea.html
Règlement intérieur, de service	Règlement intérieur	Administration générale	Papier	En ligne sur le site de l'Agglo : http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-130.html (eau et assainissement collectif)
Règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage	Règlement intérieur	Accueil gens du voyage	Papier	Sur place, sur les aires d'accueil
Procès verbaux des commissions, régies autonomes	Procès verbaux	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Répertoire du patrimoine de l'Agglo	Organisation interne	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Notes de service	Organisation interne	Gestion du personnel	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Organigramme	Organisation interne	Gestion du personnel	Electronique	Direction sur le site Internet de la CREA : http://www.la-crea.fr/organigramme-de-la-crea.html Organigrame intégral sur demande
Audits	Dossiers d'études	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etudes financières ou technique	Dossiers d'études	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etude préalables	Dossiers d'études	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Rapports d'activités	Dossiers d'études	Administration générale	Electronique	En ligne sur le site de la CREA : http://www.la-crea.fr//les-publications-de-la-crea-12.html
Tableaux de bord	Dossiers d'études	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Programmes de travaux	Dossiers d'études	Administration générale	Electronique	En ligne, dans les procès verbaux des conseils et bureaux : http://www.la-crea.fr/espace-presse-de-la-crea.html
Etudes de faisabilité	Dossiers d'études	Urbanisme, foncier, Développement économique, tourisme	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Budgets	Documents budgétaires	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Compte administratif	Documents budgétaires	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Conventions	Document définissant les politiques publiques	Finances, contrats et marchés, Urbanisme, foncier, Accueil gens du voyage, Administration générale, Gestion du personnel, Développement économique, tourisme	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Documents d'urbanisme	Document définissant les politiques publiques	Urbanisme, foncier	Papier	Envoi sur demande. Consultation sur place pour les grands plans
Programme local de l'habitat	Document définissant les politiques publiques	Urbanisme, foncier	Electronique	En ligne sur le site de la CREA : http://www.la-crea.fr/habitat-dans-la-crea.html
Schémas directeurs	Document définissant les politiques publiques	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Contrats initiaux et avenants	Délégations de service public	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public	Délégations de service public	Finances, contrats et marchés	Electronique	En ligne sur le site de La CREA : http://www.la-crea.fr/les-publications-de-la-crea-9.html
Courriers (correspondances avec les institutionnels, les usagers, les prestataires…)	Correspondances	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Dossiers de demandes de subventions	Correspondances	Administration générale	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Devis (de l'Agglo)	Commercial	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Facturation	Commercial	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Plans, cartes	Cartographie	Urbanisme, foncier	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Pièces de marchés	Achats et marchés	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique (numérisable)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Factures, pièces justificatives	Achats et marchés	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Devis (pour l'Agglo)	Achats et marchés	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Bons de commande	Achats et marchés	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Contrats	Achats et marchés	Finances, contrats et marchés	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Description	Catégorie d'informations	Thèmes concernés	Format de mise à disposition	Moyen d'accès et/ou site internet

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s’adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs

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