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Le Conseil Consultatif de développement (CCD)

« Dans un esprit de concertation la mise en place du Conseil consultatif de développement permettra d’accompagner les changements importants qui s’annoncent et rassembler les forces vives du territoire. Le CCD est aussi un outil qui doit permettre de démultiplier et faire connaître l’action de la CREA auprès des habitants. Il est nécessaire de mobiliser la société civile sur de thématiques essentielles pour le développement de notre territoire, ce conseil devra donc examiner les principaux projets, donner son avis et formuler des propositions. »

Laurent FABIUS, Président de la CREA

La création d’un conseil de développement répond à l’obligation légale fixée par la Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT). En effet, la mise en place de cette structure permet d’associer la société civile à l'élaboration du projet de territoire.

Selon l’article 26 de cette loi, le conseil de développement, lieu de débat et de propositions, doit être consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération, mais il peut également l’être sur toute question relative à l’aménagement et au développement du territoire.

Par ailleurs, le décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d’agglomération et portant application de la loi sur l’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, précise que la composition du conseil de développement doit prendre en compte la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire.

Au vu de l’évolution institutionnel et de périmètre de la Communauté et dans le cadre de la période de contractualisation territoriale 2007-2013, le conseil de développement de la CREA a été installé le 22 février 2010.

Il s’agit d’un conseil consultatif de développement (CCD), dont l’avis est requis sur les grandes orientations de la politique communautaire (Projet de territoire, Contrat d’agglomération, Plan de déplacements urbains, Programme Local de l’Habitat, SCOT, Plan Climat Énergie Territorial, Grands Projets, ...). Il peut également se saisir de toute question relative à l’avenir du territoire afin de faire émerger des propositions créatives et constructives.

Les contributions, avis et recommandations de ce conseil sont élaborés au sein des groupes de travail et validés en séance plénière du conseil consultatif de développement.

Assemblée consultative, transversale et pluridisciplinaire, le conseil consultatif de développement réunit près de 200 acteurs de la vie locale : économiques, syndicaux, sociaux, associatifs, institutionnels, personnalités qualifiées et citoyens volontaires en quatre collèges :

• - Collège des acteurs économiques, organisations socioprofessionnelles et syndicales
• - Collège enseignement et formation, culture, sport, santé
• - Collège vie locale et associative
• - Collège des personnalités qualifiées

La présidence du Conseil Consultatif de Développement est assurée conjointement par :

• - Monsieur Laurent FABIUS, Président de la CREA
• - Madame Monique LEMARIE, vice-présidente de la CREA et maire de Freneuse
• - Monsieur Daniel HAVIS, PDG de la Matmut, représentant de la société civile

La Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe contribue au bon fonctionnement du conseil consultatif de développement en assurant les moyens matériels et humains au travers de ses services.

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