Informations environnementales par catégories

Répertoire des catégories d'informations relatives à l'environnement détenues par la CREA.

Description	Catégorie d'informations	Thèmes concernés	Format de mise à disposition	Moyen d'accès et/ou site internet
Arrêtés d'autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques sur le réseau	Autorisations et accords environnementaux	Assainissement, Emission de substances	Papier	Consultables en mairie
Arrêtés préfectoraux d'autorisation et de déclaration	Texte réglementaire local en rapport avec l'environnement	Eau, Assainissement	Papier	Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
Avant-projets et projets pour les zones d'activités	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Eau, Paysages, Voirie	Papier ou électronique (PDF)	Envoie sur demande / Consultation sur place pour les grands plans
Avis des institutions publiques et collectivités concernées par des projets d'aménagement, de travaux...	Rapports et données	Eau, Assainissement	Papier	Consultables en préfecture
Basias - Inventaire d'anciens sites industriels et activités de services	Données sur l'état de l'environnement	Emission de substances, Sol, Sécurité	Base de données	Consultable sur le site Basias : http://basias.brgm.fr/
Bilan annuel d'activité "Travaux d'entretien des rivières"	Rapport sur la mise en oeuvre d'un programme	Eau, Rivières	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Cartographie du bruit	Données cartographiques	Bruit	Electronique	http://www.la-crea.fr/environnement-sonore-de-la-crea.html
CD-Rom sur la prévention des risques majeurs	Etudes d'impact et évaluation des risques	Emission de substances, Risques industriels, Sécurité	Electronique (CD-Rom)	CD-Rom gratuit sur demande auprès de la DRIRE par téléphone (02 35 52 32 39) ou par mail (voir site Internet : http://www.risques-majeurs.fr)
Charte environnementale (Technopôle du Madrillet)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Politique environnementale	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Charte forestière de territoire	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Paysages, Forêt	Electronique	Site Internet de la Fédération nationale des communes forestières : http://portail.fncofor.fr/displayRubrique.do?idRubrique=245
Conventions	Autorisations et accords environnementaux	Déchets	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Déboisement ou défrichement (zones d'activité)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Paysages	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Déclarations annuelles des émissions de polluants des ICPE	Rapports et données	Assainissement	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Délibérations et arrêtés	Texte réglementaire local en rapport avec l'environnement	Eau, Assainissement, Déchets, Air, Atmosphère, Energie, Construction, Politique environnementale	Electronique (PDF)	Site internet : http://www.la-crea.fr/espace-presse-de-la-crea.html
Démarche de certification ISO 14000 (Technopôle du Madrillet)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Politique environnementale, Certification	Papier	Contacter Rouen Seine Aménagement : Immeuble Montmorency II - 65 avenue de Bretagne - BP 1137 - 76175 Rouen cedex 1 - Tél : 02 32 81 69 10
Diagnostic Agenda 21	Rapports et données	Politique environnementale	Electronique	Site Internet : http://www.la-crea.fr/agenda21-de-la-crea.html
Diagnostics et fouilles archéologiques (Aménagement des zones d'activités)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Sol, Patrimoine culturel	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Diagnostics techniques * Amiante * Plomb * Performance énergétique	Rapport sur l'état de l'environnement	Energie, Construction, Conditions de vie	Papier, CD-Rom (Amiante) ou PDF (performance énergétique)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Dossier de ZAC (Technopôle du Madrillet)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Construction, Politique environnementale	Papier	Consultation sur place
Dossiers de demande de subventions	Autorisations et accords environnementaux	Politique environnementale	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Dossiers Loi sur l'eau	Autorisations et accords environnementaux	Eau, Construction, Emission de substances	Papier	Consultation sur place
Enquête forêt	Rapport sur l'état de l'environnement	Paysages, Forêt	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Enquêtes publiques	Rapports et données	Eau, Assainissement	Papier	Consultables en préfecture
Etude Bilan Carbone	Rapports et données	Politique environnementale, Emission de substances	Electronique	Envoi sur demande
Etudes * Etudes de circulation * Transports publics * Etudes préalables	Rapport sur l'état de l'environnement	Eau, Bruit, Emission de substances, Conditions de vie, Transports	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Etudes d'impact * Dossiers de ZAC * Transports * Eau	Etudes d'impact et évaluation des risques	Eau, Assainissement, Air, Construction, Emission de substances, Paysages, Urbanisme	Papier	Consultation sur place ou en préfecture
Etudes de sol (perméabilité et résistance des sols, pollutions)	Rapport sur l'état de l'environnement	Sol	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Expertise d'hydrogéologue agréé * Pour géothermie (Bâtiments) * Direction de l'Eau	Rapport sur l'état de l'environnement	Eau, Energie, Sol	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Fiches action volet bâtiment	Plaquette d'information	Energie, Construction	Papier	Consultables sur place à l'Espace Conseil Mobilité Energie
Localisation des marnières - Repérage uniquement pour les zones d'activités	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Sol	Papier	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Mesures de qualité de l'air	Données sur l'état de l'environnement	Air, Atmosphère, Emission de substances	Electronique	Consultables sur le site d'Air Normand : http://www.airnormand.asso.fr/
Mesures sonores	Données	Bruit	Electronique (PDF) / Papier en ce qui concerne les transports	Document au format numérique sur demande / En consultation sur place en ce qui concerne les transports publics (document papier volumineux)
Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération rouennaise	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Air, Atmosphère, Emission de substances, Santé	Electronique	Site Internet de la préfecture de Haute-Normandie : http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr/spip.php?article107
Plan du réseau haut débit	Données cartographiques	Télécommunications	Papier	Consultation sur place
Plan Prévention Bruit pour l'Environnement (PPBE)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Bruit	Electronique (en partie)	http://www.la-crea.fr/environnement-sonore-de-la-crea.html
Plan régional pour la qualité de l'air en Haute-Normandie	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Air, Atmosphère, Emission de substances, Santé, Conditions de vie	Electronique (PDF et html)	Site Internet de la DRIRE Haute-Normandie : http://www.drire.gouv.fr/haute-normandie/environnement/impact%20air/prqa/PRQA.htm
POS / PLU des communes	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Construction, Urbanisme	Electronique	Consultation sur place
Préconisations pour plantations (zones d'activités)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Paysages	Papier ou électronique (PDF)	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Programmes de management environnemental * Activités direction de l'Assainissement * Délégataire station d'épuration * Délégataire réseau	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Assainissement	Electronique	Site Internet : http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-130.html (dans le rapport annuel)
Programmes de travaux annuels	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Eau, Assainissement	Electronique	Site Internet (délibérations) : http://www.la-crea.fr/espace-presse-de-la-crea.html + inclus dans le rapport annuel : http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-130.html
Publications sur l'eau et l'assainissement	Plaquette d'information	Eau, Assainissement	Electronique (PDF et html)	En ligne sur le site de la CREA : http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-130.html
Rapport annuel de l'autosurveillance * des systèmes de collecte * des stations d'épuration	Rapports et données	Assainissement	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Rapport annuel du délégataire	Rapports et données	Eau, Assainissement	Electronique	Envoi sur demande, après occultation des éléments financiers protégés par le secret industriel et commercial
Rapport annuel sur le prix et la qualité * du service d'assainissement * du service d'eau	Rapports et données	Eau, Assainissement	Electronique	Site Internet : http://www.agglo-rouennaise.fr/eau-assainissement-index.html
Rapport mensuel de l'autosurveillance * des déversoirs d'orage * des stations d'épuration	Rapports et données	Assainissement	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Règlement * d'assainissement collectif * d'assainissement non collectif * eau	Texte réglementaire local en rapport avec l'environnement	Eau, Assainissement	Electronique	Site Internet : http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-130.html
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Eau, Assainissement	Papier ou électronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux	Doc. définissant les pol. publiques relatives à l'environnement	Eau, Assainissement	Electronique	Site Internet de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr
Synthèse DDASS / Analyse de l'eau	Rapports et données	Eau	Electronique	Consultation sur place ou envoi sur demande dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de transmissibilité
Thermographie aérienne	Données cartographiques	Bruit	Electronique	Site Internet : http://www.la-crea.fr/conseil-energie-dans-la-crea.html
Description	Catégorie d'informations	Thèmes concernés	Format de mise à disposition	Moyen d'accès et/ou site internet

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s’adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs

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