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Le Programme Local de l'Habitat

C'est quoi ?

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation de la politique de l'habitat. Le PLH définit un projet global de développement concerté et équilibré de l'habitat sur une période de 6 ans. Il doit être compatible avec les orientations définies par le Schéma de Cohérences Territoriale (SCOT) et prendre en compte le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH.

Pourquoi ?

Le PLH définit les différentes actions à poursuivre ou engager par la CREA et ses partenaires pour répondre aux besoins en logements de la population actuelle et future du territoire.

Il vise un équilibre dans la répartition des différents types de logements sur le territoire et veille à l'articulation entre la localisation de l'habitat et des emplois et la desserte en transports en commun, dans le respect de la préservation de l'environnement.

Le PLH est la base de la contractualisation avec l'Etat et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) pour la délégation des aides à la pierre et le fondement des aides propres de la CREA pour le financement du logement.

Comment ?

3 étapes pour définir les politiques de l'habitat de la CREA :

• • Un diagnostic pour mieux comprendre les atouts et les faiblesses du territoire en matière de logement,
• • Des orientations pour fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur 6 ans notamment en termes de production de nouveaux logements,
• • Un programme d'actions territoriales et thématiques pour définir les modalités d'intervention et de partenariat ainsi que les moyens budgétaires à mobiliser.
  1. pour accompagner la production de logements neufs et la réhabilitation de logements existants.
  2. pour répondre aux besoins spécifiques des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières pour accéder ou se maintenir dans leur logement.

et chez nous ?

Dès sa constitution en 2010, la CREA a lancé l'élaboration du PLH à l'échelle des 71 communes. Le projet de PLH a été approuvé une première fois par le conseil de la CREA du 12 décembre 2011. Il est actuellement soumis à l'avis des communes membres de la CREA pendant deux mois avant de recueillir l'avis du Comité Régional de l'Habitat et du Préfet. Son approbation définitive est donc prévue pour fin juin 2012.

Le PLH se décline en 4 grandes orientations :

• • Promouvoir un développement équilibré
• • Améliorer l'attractivité globale du parc de logements
• • Favoriser les parcours résidentiels
• • Mieux répondre à l'ensemble des besoins : un enjeu de solidarité

Ces quatre orientations sont traduites en actions territoriales et thématiques à mettre en œuvre par la CREA et ses partenaires, notamment les communes. L'ensemble de ces actions est rassemblé dans le programme d'actions.

Le programme d'action du PLH de la CREA donne notamment la priorité :

• • A la production et à la localisation d'une nouvelle offre de logement social et très social et d'hébergement dans chaque secteur (sept secteurs sur la CREA) et commune;
• • A l'accompagnement et le renforcement des politiques foncières notamment sur les sites de régénération urbaine ;
• • A l'amélioration et la réhabilitation des logements sociaux et privés existants pour favoriser les économies d'énergie en vue de la maîtrise des charges pour les occupants.

Le programme d'actions définit également les conditions et modalités de mise en œuvre du PLH en mettant l'accent sur :

• • L'animation de la démarche avec les communes à travers des groupes de travail regroupant les communes de chaque secteur, pour échanger sur les projets réalisés et à venir, la mise en œuvre des actions et affiner l'approche des besoins en logement
• • Une concertation régulière avec les opérateurs locaux du logement à travers des groupes de travail sur le marché du neuf et la rénovation du parc existant.

Le diagnostic, les enjeux et les orientations du PLH ont fait l'objet de la publication de quatre lettres de l'habitat téléchargeables.

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